Des infos juridiques en ligne
Un site spécifique d'informations juridiques est désormais disponible.
L'ensemble de son contenu est élaboré, validé et mis à jour par la commission juridique mixte ADD/FEF
Accéder au site d'informations juridiques
Il propose
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des fiches d'informations précises et récentes sur les questions les plus courantes
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des dossiers sur des sujets plus vastes avec des propositions d'orientation en fonction du contexte
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des modèles de documents
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des textes règlementaires
L'accès étant réservé aux membres de la FEF et de la FNADF, ces Eglises ou associations doivent demander leur code d'accès qui sera validé par le secrétariat général de leur fédération respective.
Pour demander son code d'accès : aller sur le site et cliquer sur "Adhérer au site Infojuridique"
Pour poser une question à la commission juridique mixte FEF/ADD
La commission juridique mixte FEF/ADD est à la disposition des adhérents de ces deux fédérations pour étudier toute question q'une association membre se poserait en matière juridique.
Pour poser une question:
Un représentant de l'association membre envoie un mail au secrétaire général de sa fédération en précisant :
- l'identité de l'association membre (nous ne pouvons pas légalememt donner du conseil en matière juridique à d'autres organisations qu'à nos membres) et de son représentant écrivant la question.
- le contexte de la question
- la question elle-même
Le secrétaire général transmettra votre question aux membres de la commission juridique et enverra les éléments de réponse proposés.
Poser une question juridique à la commission juridique mixte FEF/ADD
