Pour poser une question à la commission juridique mixte FEF/ADD
La commission juridique mixte FEF/ADD est à la disposition des adhérents de ces deux fédérations pour étudier toute question q'une association membre se poserait en matière juridique.
Pour poser une question:
Un représentant de l'association membre envoie un mail au secrétaire général de sa fédération en précisant :
- l'identité de l'association membre (nous ne pouvons pas légalememt donner du conseil en matière juridique à d'autres organisations qu'à nos membres) et de son représentant écrivant la question.
- le contexte de la question
- la question elle-même
Le secrétaire général transmettra votre question aux membres de la commission juridique et enverra les éléments de réponse proposés.
Poser une question juridique à la commission juridique mixte FEF/ADD
Réponses aux questions courantes
Un lien avec un site spécifique, commun à la FEF et aux ADD sera prochainement mis à la disposition des adhérents pour obtenir des éléments de réponse sur les questions les plus couramment posées par les églises et les oeuvres.
Merci de patienter encore quelques semaines...!
